Réponses d'experts

procédure pour verbaliser

Question posée par sandraheng 11/07/2013

Bonjour,


Un policier habillé en civil sur sa moto m'a verbalisé parce que je tenais mon téléphone en main (au niveau du levier de vitesse) alors que ma conversation se réaliser via mon bluetooth integré dans ma voiture alors que j'étais à un feu rouge.
Bon comme la loi le dit, pas de téléphone en main pendant la conduite (si on pousse plus loin on ne devrait pas fumer, manger au volant ...)
Ce que je souhaite savoir est :
le policier habillé en civil et sur une moto lambda ne m'a montré à aucun moment de la procédure de verbalisation ne serait-ce une carte de police ou gendarme ou un brassard police bref le seul élément visible était sa machine électronique pour me mettre l'amende (que j'ai signée à la fin, on peut toujours contester ?) 
je ne sais pas s'il est possible de rendre caduque une amende dans le cas où la procédure n'a pas été réalisé comme il se doit ???
j'hésite à régler l'amende en cochant le cas n°3  et d'exposer ma contestation?? bien peur que la procédure prenne du temps et par la suite que je sois majorée ?? ce serait balaud

Partager Signaler
Envoyer par email
Répondre

Vous devez être membre expert pour répondre à cette question.
Rejoindre notre réseau d'experts

1 réponse d'expert

Johann50

Expert

Le 24/08/2013

Bonjour pour votre info manger fumer ou même lire (oui oui j'ai déjà vu ça) en conduisant est verbalisable, quant a contester votre verbalisation ... Votre motif de contestation n'est pas vérifiable donc ... Je serais étonné que vous puisez avec gain de cause



Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
Marie Do.

Service de RH

Expert

calimero71

Retraité de l'Automobile

Expert

Frédéric Lassureur

Ecrivain public - spécialisé dans les questions d'assurances - diplômé de l'Enas

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Sur le même sujet

Contester une amende injustifiée

Vous avez reçu une amende, mais vous trouvez la situation injuste ? Les méandres de l'administration ne laissent pas toujours présager une fin heureuse. Voici néanmoins quelques conseils qui vous aideront peut-être à obtenir gain de cause. Ces conseils ne [...]

Contester une contravention

Contester une contravention est tout à fait possible si vous considérez que vous avez été injustement verbalisé. Vous pouvez contester une amende qui concerne : un mauvais stationnement ; un non-respect de la limitation de vitesse ; des

Stationnement : vers des amendes de 90 euros ?

Le Sénat a voté hier la dépénalisation du stationnement. Ce système fixait le montant de l'amende forfaitaire de stationnement, amende pénale, à 17 euros. Cette décision provoque les réactions de l'Automobile Club Association, qui craint qu'elle devienne [...]

Avec leurs excuses, vous êtes sûr d'avoir une amende !

Les élèves en retard ne sont pas les seuls à produire des excuses invraisemblables, les automobilistes sont également loin d'être mauvais lorsqu'ils s'adonnent à l'exercice. Le tribunal de Cognac s'est amusé en début de semaine à publier les perles de la [...]

La photo d'un radar est difficile à contester

La photo d'un radar urbain constatant les passages au feu rouge est aussi difficile à contester que les observations personnelles d'un officier ou d'un agent de police. Le juge lui-même ne peut pas estimer, selon la Cour de cassation, que la photo sera [...]

Contester vos PV en ligne gratuitement, c'est pour bientôt

Environ 1 contravention relevée par radar sur 5 fait l'objet d'une contestation. Pour contester une contravention, il est normalement nécessaire d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui pourrait bientôt changer. En effet, u [...]

Ne pas payer une amende en toute légalité

Si vous venez d'être verbalisé, sachez qu'il existe certains moyens légaux pour la contester et, éventuellement, ne pas avoir à la payer. Si toutefois vous estimez être victime d’une injustice, vous trouverez dans cette autre astuce comment contester une [...]



Newsletter

Chaque semaine des astuces et des actus dans votre boîte aux lettres !
Inscrivez-vous maintenant :

Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

article
245396
procédure pour verbaliser
Bonjour, Un policier habillé en civil sur sa moto m'a verbalisé parce que je tenais mon téléphone en main (au niveau du levier de vitesse) alors que ma conversation se réaliser via mon bluetooth integré dans ma voiture alors que j'étais à un feu rouge.Bo
http://amende.comprendrechoisir.com/qr/voir/245396/procedure-pour-verbaliser
2013-07-11 12:30:05
question
{"nbReplies":1,"experts":[{"name":"Johann50","firstname":"","lastname":"","domName":"Droit et d\u00e9marches","mark":"649","level":"Expert"}]}