Vos questions sont entre de bonnes mains

Payer une amende majorée jamais reçue

Question posée par j.marc labruni 03/10/2012

Aujourd'hui le 3- 10- 2012, je viens de recevoir  une convocation avant poursuites judiciaires par huissier de justice, pour une amende impayée,  pour stationnement gênant datant du 16-09-2009. Je n'ai jamais vu cette amende, ni jamais reçu de lettre de relance, avec ou sans  A.R. J'ai changé de domicile en juillet 2009, et changé adresse carte grise le 26-01-2010 . Etant toujours dans le même département, la préfecture m'a fait changer ma plaque d'immatriculation pour les normes EU. Depuis Janvier 2010, la préfecture sait ma nouvelle adresse. Je n'ai aucun élément sur cette contravention, sinon sa somme majorée qui s'élève à 401 euros et qu'il sagit d'un stationnement gênant  sur voie réservée à certains véhicules Paris 11.  Y a-t-il des recours ? Merci

Suivre la discussion Partager Signaler
Envoyer par email
Répondre

Vous devez être membre expert pour répondre à cette question.
Rejoindre notre réseau d'experts

Réponse de costes

Le 03/10/2012

Présentement vous êtes en faute : vous auriez dû faire votre changement de domicile de carte grise immédiatement. Si vous n'avez pas reçu l'amende minorée, c'est donc de votre responsabilité unique et portative. Aucun recours.



Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
daniel falempin

retraité | renault saviem

Expert

corentin delobel

avocat - droit du travail - droit des affaires | selarl delobel- touati, société d'avocats

Expert

jean marie andre

contrôle technique vl, 4x4, utilitaires, gaz, collection

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Pour aller plus loin

Conduire pieds nus

En été, alors que de nombreux automobilistes sont tentés de conduire sans chaussures, une éternelle question hante nos esprits : peut-on conduire pieds nus ?Pour beaucoup, conduire pieds nus relève du confort, quand d'autres y voient davantage une questio [...]

8 textes de loi pour se coucher moins bête

Nos connaissances et nos croyances sont parfois conductrices d'idées reçues. Pour booster votre culture générale ou tout simplement vous « coucher moins bête » ce soir, voici quelques informations que vous ignoriez peut-être jusque-là. De quoi agrémenter [...]

Limitations de vitesse

En matière de sécurité routière, le code de la route impose des limitations de la vitesse sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du territoire national.Selon l'état de la route et les véhicules qui y circulent, les limitations de vitesse peuvent  [...]



Vous cherchez un avocat ?

Besoin d'aide dans vos démarches ?

Demandez conseil à un avocat spécialisé !

Gratuit et sans engagement !


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

Avec notre newsletter hebdo, recevez enfin des réponses fiables à vos questions du quotidien dans votre boite aux lettres !

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.