Haut

Poser 1 question

Non présentation des papiers du véhicule : que risquez-vous ?

Vous êtes soumis à un contrôle de police et vous n'avez pas vos papiers. Que risquez-vous et que faire ?

1

Papiers à présenter

haut

Conformément à l'article R. 233-1 du Code de la route, à chaque contrôle de police vous devez présenter :

  • le permis de conduire ;
  • la carte grise du véhicule.

Conformément à l'article R. 233-3 du Code de la route, vous êtes aussi dans l'obligation de présenter un document prouvant que vous vous êtes acquitté de l'obligation d'assurance (vignette, attestation, carte verte, etc.)

2

Sanctions en cas de défaut de papiers

haut

En cas de non présentation des papiers du véhicule, vous risquez :

  • une contravention de 1ère classe ainsi qu’une amende forfaitaire de 11 € ;
  • une contravention de 4ème classe et 135 € d'amende, si vous ne présentez pas vos papiers auprès du service de police ou de gendarmerie dans les 5 jours.

Quand à la non-présentation d'un document prouvant que vous vous êtes acquitté de l'obligation d'assurance, elle vous en coûtera une amende de 135 € (contravention de 2ème classe).

3

Que faire en cas de non-présentation des papiers ?

haut

Éviter la sanction

Oublier les papiers du véhicule, cela peut arriver à tout le monde :

  • soyez honnête, gardez votre calme et restez courtois ;
  • expliquez à l'agent des forces de l'ordre qui vous a arrêté pourquoi vous n'avez pas vos papiers sur vous ;
  • proposez-lui de passer dans la journée au commissariat ou à la gendarmerie pour les présenter ;
  • proposez également de téléphoner à votre assureur pour qu'il valide les informations relatives au véhicule.

Bon à savoir : certains agents sont réceptifs et compréhensifs, ils peuvent ne pas délivrer systématiquement de contravention.

Ne pas aggraver son cas

L'outrage à agent peut être puni de :

  • 6 mois d'emprisonnement ;
  • 7 500 € d'amende.

Mieux vaut donc s'abstenir d'envenimer la situation.

Évitez de donner envie au représentant de l'ordre de chercher la moindre infraction pour augmenter votre note (sous-gonflage des pneus, absence d'équipement de sécurité obligatoire, etc.).

Pour en savoir plus sur les contrôles de police, et les papiers indispensables à détenir, faites un tour sur nos sites :

haut

Cette fiche est maintenant terminée, mais entre nous ce n'est pas fini... Vous pouvez aussi :

Cette fiche vous a intéressé ?

Envoyer à un ami

Questions / Réactions à propos de cette fiche pratique

C'est une question à propos de cette fiche pratique ? Vous pouvez poser une question complémentaire à la question principale. Les professionnels seront notifiés de votre nouvelle question afin d'y apporter une réponse rapide et pertinente.
 

Question de Banzaï |  31/07/2013

Bonjour
"L'article R 233-3 du Code de la route impose en effet de présenter « un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite ». Vous pouvez donc présenter votre vignette (certificat d’assurance), si elle est à jour"
Je possède (et mon épouse) toujours sur nous une clé USB chacun (nous ne pouvons jamais l'oublier contrairement aux papiers de la voiture) contenant l'intégralité de tous nos papiers officiels en format JPG lisible par n'importe quel PC et mis à jour tous les ans (urgences médicales et groupes sanguins / cartes identité / passeports / permis de conduire / carte verte / assurances maison et responsabilité civile / vignette / carte grise / carte vitale / contrat de mariage / facture EDF / facture télécom / facture eau / les 3 feuilles d'impôts / etc. Il y a TOUT !
Nous faisons cela car étant adeptes de cyclisme / course à pied / ski de fond nous sommes sûrs ainsi d'avoir TOUT sur nous sans aucune possibilité d'oubli.
Mais est-ce légal (ou tout de moins m’éviterait l'amende mais pas bien sûr la présentation du document papier ultérieurement) vis à vis d'un contrôle de gendarmerie ou de police ... c'est un moyen moderne ... et je pense n'avoir que quelques années d'avance ?
Si je refuse de signer le PV arguant du fait que conformément à l'article R 233-3 je peux présenter "un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite" ... qu'est ce que je risque ?
Autre raison .... pour aller faire nos footing à 5 km d'ici ... nous n'emmenons jamais les papiers de la voiture ... transport en courant peu pratique et risque de vol aggravé si nous les laissons dans le véhicule ...
Cordialement

Commenter

 

Question de Philippetoset |  23/06/2014

J'ai oublier de changer mon assurance alors que je lavais reçu a la maison, j'ai reçu une amende pour défaut d'assurance, ma voiture étant stationner, comment puis je faire , je suis obliger de payer ou je peux envoyé la photocopie de mon assurance merci

Commenter

 
 
© 2007-2014, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Devenez rédacteur
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, eRéputation