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Non présentation des papiers du véhicule : que risquez-vous ?

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Non présentation des papiers du véhicule : que risquez-vous ?

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Non présentation des papiers du véhicule : que risquez-vous ?

Vous êtes soumis à un contrôle de police et vous n'avez pas vos papiers. Que risquez-vous et que faire ?

1 Papiers à présenter

Conformément à l'article R. 233-1 du Code de la route, à chaque contrôle de police vous devez présenter :

  • le permis de conduire ;
  • la carte grise du véhicule.

Conformément à l'article R. 233-3 du Code de la route, vous êtes aussi dans l'obligation de présenter un document prouvant que vous vous êtes acquitté de l'obligation d'assurance (vignette, attestation, carte verte, etc.)

2 Sanctions en cas de défaut de papiers

En cas de non présentation des papiers du véhicule, vous risquez :

  • une contravention de 1ère classe ainsi qu’une amende forfaitaire de 11 € ;
  • une contravention de 4ème classe et 135 € d'amende, si vous ne présentez pas vos papiers auprès du service de police ou de gendarmerie dans les 5 jours.

Quand à la non-présentation d'un document prouvant que vous vous êtes acquitté de l'obligation d'assurance, elle vous en coûtera une amende de 135 € (contravention de 2ème classe).

3 Que faire en cas de non-présentation des papiers ?

Éviter la sanction

Oublier les papiers du véhicule, cela peut arriver à tout le monde :

  • soyez honnête, gardez votre calme et restez courtois ;
  • expliquez à l'agent des forces de l'ordre qui vous a arrêté pourquoi vous n'avez pas vos papiers sur vous ;
  • proposez-lui de passer dans la journée au commissariat ou à la gendarmerie pour les présenter ;
  • proposez également de téléphoner à votre assureur pour qu'il valide les informations relatives au véhicule.

Bon à savoir : certains agents sont réceptifs et compréhensifs, ils peuvent ne pas délivrer systématiquement de contravention.

Ne pas aggraver son cas

L'outrage à agent peut être puni de :

  • 6 mois d'emprisonnement ;
  • 7 500 € d'amende.

Mieux vaut donc s'abstenir d'envenimer la situation.

Évitez de donner envie au représentant de l'ordre de chercher la moindre infraction pour augmenter votre note (sous-gonflage des pneus, absence d'équipement de sécurité obligatoire, etc.).

Pour en savoir plus sur les contrôles de police, et les papiers indispensables à détenir, faites un tour sur nos sites :

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