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Infraction routière

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Une infraction routière peut entraîner des sanctions importantes.

Il est important de bien veiller à respecter le Code de la route, car une infraction routière peut être plus ou moins sévèrement sanctionnée selon sa gravité.

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Définition de l'infraction routière

Une infraction routière est le fait de ne pas respecter le Code de la route. Ainsi, le droit pénal français distingue 2 types d'infractions routières :

  • la contravention ;
  • le délit.

Une infraction routière est donc un acte pénalement répréhensible.


La contravention

On parle de contravention lorsque l'infraction routière concerne :

  • le stationnement ;
  • un excès de vitesse ;
  • le non-respect du feu tricolore ;
  • une conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcool inférieur à 0,80 g/l ;
  • le téléphone au volant ;
  • le défaut de contrôle technique d'un véhicule, etc.

Le délit

Une infraction routière est un délit lorsqu'elle concerne :

  • une conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcool supérieur à 0,80 g/l ;
  • un délit de fuite ;
  • un refus d'obtempérer aux forces de l'ordre ;
  • une conduite après un retrait de permis ;
  • une récidive :
    • d'excès de vitesse au moins égal à 50 km/h en 3 ans ;
    • des blessures involontaires causées par un excès de vitesse au moins égal à 50 km/h ;
    • ou encore un homicide involontaire lors d'un excès de vitesse au moins égal à 50 km/h ;
  • blessures involontaires ou homicide involontaire causés par une conduite en état d'ivresse ;
  • blessures involontaires ou homicide involontaire causés lors d'un accident...

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Sanctions et infraction routière

Le fait de commettre une infraction routière entraîne des sanctions. Selon le type d'infraction, les sanctions peuvent donc être plus ou moins sévères.

On différencie 3 types de sanction :

  • la perte de points de permis de conduire : concerne la plupart des infractions routières, à l'exception des infractions telles que le stationnement, le défaut de contrôle technique ou encore le défaut de carte grise ;
  • le paiement d'une amende : varie selon la contravention et sa classe ;
  • la condamnation à des sanctions pénales : les contraventions les plus graves sont condamnées par le tribunal de police, et les délits par le tribunal correctionnel.

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Infraction routière : les sanctions - ComprendreChoisir
Infraction routière : Définition – Sanction des différentes infractions routières. Infos et conseils sur Comprendrechoisir.com
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