Réponses d'experts

Infraction routière

Une infraction routière peut entraîner des sanctions importantes.

Il est important de bien veiller à respecter le Code de la route, car une infraction routière peut être plus ou moins sévèrement sanctionnée selon sa gravité.

Trouver un avocat

Définition de l'infraction routière

Une infraction routière est le fait de ne pas respecter le Code de la route. Ainsi, le droit pénal français distingue 2 types d'infractions routières :

  • la contravention ;
  • le délit.

Une infraction routière est donc un acte pénalement répréhensible.


La contravention

On parle de contravention lorsque l'infraction routière concerne :

  • le stationnement ;
  • un excès de vitesse ;
  • le non-respect du feu tricolore ;
  • une conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcool inférieur à 0,80 g/l ;
  • le téléphone au volant ;
  • le défaut de contrôle technique d'un véhicule, etc.

En savoir plus : contravention

Le délit

Une infraction routière est un délit lorsqu'elle concerne :

  • une conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcool supérieur à 0,80 g/l ;
  • un délit de fuite ;
  • un refus d'obtempérer aux forces de l'ordre ;
  • une conduite après un retrait de permis ;
  • une récidive :
    • d'excès de vitesse au moins égal à 50 km/h en 3 ans ;
    • des blessures involontaires causées par un excès de vitesse au moins égal à 50 km/h ;
    • ou encore un homicide involontaire lors d'un excès de vitesse au moins égal à 50 km/h ;
  • blessures involontaires ou homicide involontaire causés par une conduite en état d'ivresse ;
  • blessures involontaires ou homicide involontaire causés lors d'un accident...

Trouver un avocat : demande de devis gratuite

Sanctions et infraction routière

Le fait de commettre une infraction routière entraîne des sanctions. Selon le type d'infraction, les sanctions peuvent donc être plus ou moins sévères.

On différencie 3 types de sanction :

  • la perte de points de permis de conduire : concerne la plupart des infractions routières, à l'exception des infractions telles que le stationnement, le défaut de contrôle technique ou encore le défaut de carte grise ;
  • le paiement d'une amende : varie selon la contravention et sa classe ;
  • la condamnation à des sanctions pénales : les contraventions les plus graves sont condamnées par le tribunal de police, et les délits par le tribunal correctionnel.

Cette page vous a intéressé ?

Envoyer à un ami
Télécharger & imprimer le guide

Pour aller plus loin ...

  • Que faire si vous êtes victime d'une infract (...)  | FICHE PRATIQUE

    Si vous êtes victime un jour d'une infraction routière, les conseils ci-dessous pourront vous aider à obtenir réparation du préjudice subi.

  • Ce que vous risquez en passant à l'orange  | Astuce

    De nombreux automobilistes ne s'arrêtent guère quand le feu passe à l'orange, pire, ils accélèrent. Pourtant, ce feu orange appelle le chauffeur à ralentir en prévision du feu rouge. Que dit le code de la route à ce sujet ? Certains passages sont-ils tolé [...]

  • PV pour non port de la ceinture de sécurité  | Astuce

    La ceinture de sécurité est devenue obligatoire à l'avant du véhicule en 1973 et à l'arrière du véhicule en 1990. Son non-port reste pourtant l'une des principales cause d'infraction et de milliers de morts par an.Voici le cadre légal qui régit son port e [...]

  • Débridage de moto : quels sont les risques ?  | Astuce

    Si pour vous  une moto est faite pour fendre les routes à toute vitesse, vous feriez quand même mieux d'y réfléchir à deux fois avant de penser au débridage. Non-seulement débrider un deux-roues est illégal, mais en plus cela résilie votre contrat d'assur [...]

  • P.-V. à l'étranger : que risquent les conducteurs fra (...)  | Astuce

    Si vous avez reçu un P.-V. pour infraction au Code de la route en dehors des limites de la France, vous ne risquez théoriquement pas grand-chose. Du moins, en théorie ! Car si vous ne payez pas votre amende, il est préférable de ne pas remettre les pieds [...]

  • Au volant : quelles lunettes ?  | Astuce

    Que vous souffriez d’un trouble visuel ou non, le port de lunettes pour la conduite est vivement recommandé. Lunettes de vue pour conduire 1 français sur 5 ayant un défaut visuel roule avec une mauvaise correction, voire pas de correction du tout (Asnav,  [...]

  • Conduite sans permis : quelle répercussion sur votre a (...)  | Astuce

    Conduire sans permis expose à de très lourdes sanctions aussi bien pénales qu'au niveau des assurances. Votre assureur peut-il vous indemniser en cas d'accident ? Quels sont les risques sur votre assurance ? Faites le point avec nous, pour éviter cette si [...]

  • Des épouvantails contre les infractions routières  | ACTU

    Pour faire respecter le Code de la route, il y a la carotte et le bâton. Si en France, la télésurveillance commence à être envisagée comme un moyen de contrôle des infractions routières, d'autres pays n'hésitent pas à employer des méthodes plus rustiques. [...]

 

Poser une question

Téléchargements

Le guide des amendes
Le guide des amendes

Guide, question-réponses, astuces
75 pages - 2015 - pdf

 Télécharger e-Bibliotheque : 6000 documents Gratuit

Retrouver ComprendreChoisir sur :

Infraction routière : infos et sanctions des infractions routieres

Newsletter

Chaque semaine des astuces et des actus dans votre boîte aux lettres !
Inscrivez-vous maintenant :

Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

article
169749
Infraction routière : infos et sanctions des infractions routieres
Infraction routière : Définition – Sanction des différentes infractions routières. Infos et conseils sur Comprendrechoisir.com
http://amende.comprendrechoisir.com/comprendre/infraction-routiere
2012-11-02 16:15:49
amende-ticket
cms