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Dreyer Cédric MONTPELLIER - huissiers de justice

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18 r Joe Dassin
34080
MONTPELLIER
huissiers de justice

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Guide Amende - Extraits

Ne pas payer une amende en toute légalité | Astuce

Si vous venez d'être verbalisé, sachez qu'il existe certains moyens légaux pour la contester et, éventuellement, ne pas avoir à la payer. Si toutefois vous estimez être [...]

Ivresse sur la voie publique : quels risques de sanction ? | Astuce

Chaque année ce sont près de 70 000 personnes qui sont interpellées en état d’ébriété sur la voie publique. En chemin, en cours ou en retour de soirée, les [...]

Contravention sur un véhicule de société : qui paye ? | Article

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt récent l'interdiction des sanctions pécuniaires à l'intention des salariés, et a étendu ce principe aux infractions du [...]

Vers une baisse générale des limitations de vitesse ? | Article

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a évoqué un abaissement généralisé des limitations de vitesse en France, le qualifiant d’« inéluctable ». Cette [...]

Les amendes pour excès de vitesse seront-elles proportionnelles ? | Article

Une proposition de loi vise à instaurer une amende graduelle, en proportion de l’ampleur du dépassement de vitesse et non plus selon des paliers d’infraction. Le [...]

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